Comment prescrire une Hospitalisation à Domicile ?

2 solutions s'offrent au médecin pour transmettre une prescription à l'HAD Nord Seine-et-Marne :

ViaTrajectoire

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Formulaire de prescription

Formulaire de prescription générique

Formulaire de prescription de fer injectable

Transmettre le formulaire de prescription médicale :

  • Messagerie sécurisée : medical.hadnord77@lifen.mssante.fr*
    *Pour envoyer un courriel vers une messagerie sécurisée de santé, utilisez impérativement une messagerie sécurisée de santé du type MSS ou Apicrypt V2, sinon votre message ne sera pas reçu par votre destinataire.
  • Fax : 01 64 17 46 95

Une admission en HAD en 4 étapes

L’admission en hospitalisation à domicile (HAD) s’effectue en quatre étapes :

  1. Le médecin ou le professionnel de santé du patient effectue une demande d'hospitalisation à domicile par téléphone, mail ou sur le site “Via trajectoire”.
  2. L’évaluation de sa situation et de son état de santé est effectuée sur place, à domicile ou en établissement de santé, par un médecin praticien en HAD ou un infirmier coordinateur.
  3. Un projet de soins personnalisé est établi et une prise en charge pluridisciplinaire est mise en place : kinésithérapeute, psychologue, assistant social, etc.
  4. Le patient est suivi quotidiennement à domicile, en lien avec son médecin traitant.

Les documents à présenter lors de l'admission

Afin de formaliser une inscription en structure d’hospitalisation à domicile, différents documents sont requis :

  • La carte d'identité en cours de validité
  • La carte vitale du patient
  • Une photocopie d'attestation d'assuré social
  • Une photocopie d'attestation de mutuelle
  • L’accord d'hospitalisation signé

Bien identifié(e), bien soigné(e)

Depuis le 1er janvier 2021, l’identité est vérifiée et qualifiée lors de l’admission dans l’établissement.
L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l’ensemble des professionnels du monde de la santé.
Dans le cadre de la sécurisation des soins, le port d’un bracelet d’identification est proposé.

Toutes vos questions sur l’admission en HAD

Toute personne résidant dans le territoire couvert par l’HAD Nord Seine-et-Marne peut bénéficier des services d’hospitalisation à domicile, dans la mesure où elle a besoin de soins médicaux et paramédicaux de type hospitalier qui peuvent être dispensés chez elle.

Il n’y a pas de contrainte d’âge, ou de pathologie. Elle peut donc concerner les enfants, les adolescents, les adultes, les personnes âgées, les personnes handicapées, celles en situation de précarité sociale, etc.

L’HAD peut être prescrite par le médecin de l’hôpital ou de la clinique où séjourne le patient, ou bien par son médecin traitant référent, à domicile. A noter que l’hospitalisation à domicile peut être proposée sans qu’il y ait eu, initialement, une hospitalisation en établissement de santé conventionnel.

Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée, mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de l’état de santé du patient.

Dans la majorité des cas, à l'issue du séjour en HAD, le patient reste à domicile. S'il a toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'HAD Nord Seine-et-Marne pour une prise en charge sous une autre forme (par exemple, par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si l’état de santé du patient s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'HAD Nord Seine-et-Marne, en coopération avec la structure concernée.

Différentes prestations sont comprises dans le cadre d’une prise en charge en HAD :

  • Les médicaments relatifs à la pathologie du patient. La PUI (pharmacie à usage interne) gère l’approvisionnement en médicaments. Le patient ou son aidant n’ont donc pas besoin de se rendre à la pharmacie.
  • Les actes médicaux (analyses des laboratoires, imagerie médicale, etc.) et les transports sanitaires prescrits par le médecin traitant dans le cadre du projet thérapeutique.
  • Les matériels de soins et d’aide à la vie quotidienne, les dispositifs médicaux et les consommables, qui sont gérés par l’HAD Nord Seine-et-Marne.
  • L’organisation de la logistique pour la mise en place du matériel médical au chevet du patient.
  • Les honoraires des professionnels paramédicaux libéraux missionnés par l’HAD.
  • Les soins des IDE et aide-soignants, salariés par l’HAD Nord Seine-et-Marne.
  • La disponibilité du personnel jour et nuit.
  • Les prestations du psychologue et de l'assistant social.

L’hospitalisation à domicile est prise en charge par la Sécurité sociale et par les complémentaires santé. Les frais d’hospitalisation sont facturés directement aux caisses de l’assurance maladie en cas d’ALD (affection longue durée) ou d’accident du travail.

Dans les autres cas, le ticket modérateur (20 % du prix de journée) est soit à la charge de la mutuelle, soit à celle du patient. Dès le 31e jour d’hospitalisation continue (séjour en hôpital ou clinique et HAD), la prise en charge est assurée à 100 % par la caisse d’assurance maladie.